Constat d'Huissier à Marseille près du Palais de justice

Votre partenaire a abandonné votre domicile conjugal ? Vous êtes menacé sur les réseaux sociaux ? L’un de vos employés a abandonné son poste ? Votre construction présente des malfaçons ou des non-conformités ? Avant même d’engager de quelconques démarches judiciaires, vous devez faire constater la réalité des faits et obtenir une preuve ayant force probante.

Au sein de notre étude, nos commissaires de justice à Marseille 6 peuvent se déplacer pour réaliser des constats et vous permettre de défendre vos intérêts de manière optimale.

Qui peut donner force probante à une preuve ?

En amont ou en présence d’un préjudice ou d’une infraction, la présomption d’innocence vous octroie la charge de la preuve. Cette dernière se doit d’être convaincante pour obtenir une décision favorable des juridictions.

C’est là que notre équipe de commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, intervient. Maître AUBERT, Maître ARBOUSSET ou encore de Maître BENEDETTI se déplacent sur les lieux pour attester des faits et vous délivrer un acte par huissier attestant de leur impartialité.

Cette preuve pourra notamment être utilisée pour tenter de résoudre votre conflit à l’amiable et démontrer à l’autre partie qu’elle ne respecte pas ses obligations, ou qu’elle vous a causé un préjudice, qu’il convient de réparer.

Constat huissier Marseille
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Constat huissier avec preuve

Quand constater une preuve pour défendre vos intérêts ?

Véritables spécialistes de la sécurisation des preuves, nos commissaires de justice peuvent constater la réalité de nombreuses situations de votre quotidien, qu’elles soient privées ou professionnelles.
Nous pouvons intervenir tant pour des constatations relatives :

  • Au droit de la construction : retard, dégâts des eaux, état des lieux, réception du chantier, insalubrité… ;
  • Au conflit de voisinage : nuisance, empiètement, débordement des végétaux, construction non conforme, servitude ou droit de passage… ;
  • Au droit du travail : grève, absence ou retard, détournement de clientèle, élections professionnelles, consigne de sécurité… ;
  • À la vie privée : inventaire des biens immobiliers, adultère, abandon du domicile conjugal… ;
  • À la vie des affaires : livraison non-conforme, concurrence déloyale, atteinte à la propriété intellectuelle, brevet… 

L’évolution des constatations : internet et mobile

L’évolution des nouvelles technologies est venue créer de nouvelles infractions, notamment celles relatives aux menaces, à la diffamation ou tout autre harcèlement commis sur les réseaux sociaux ou sur internet de manière générale.

Pour répondre à vos besoins en la matière et vous permettre de défendre vos intérêts, nos commissaires de justice, anciennement huissiers de justice, peuvent désormais réaliser des constatations directement sur votre téléphone. Faisant preuve d’une totale impartialité, nos officiers publics pourront réaliser des captures d’écran horodatées pour attester de la réalité des faits.

Il peut notamment s’agir de :

  • Constat SMS ;
  • Visuel ;
  • Sonore. 

Nous constatons la réalité des faits, au plus proche de vos intérêts. En effet, nous nous assurons du respect de la procédure afin de vous fournir une preuve pouvant être utilisée devant les juridictions. Pour ce faire, nous devons notamment identifier le matériel précisément (propriétaire du téléphone, factures…).

Nous faisons preuve d’une réactivité, d’un professionnalisme et d’une neutralité sans faille : contactez-nous pour connaître l’étendue de notre intervention.

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